INFORMATIONS COMPLÈTES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Document d'information aux termes des articles 13 et 14 du règlement UE 679/2016 et du décret législatif italien 101/2018 et suivants.

La société CED Costruzione Elettrica Desiana (plus bas le « Titulaire »), numéro de TVA 00718100969 – code fiscal 01573690151, siège social Viale degli Artigiani 6 – 20832 Desio (MB) Italie, en qualité Titulaire du traitement des données personnelles que vous avez volontairement communiquées aux termes du Règlement européen 679/2016 – Règlement général sur la protection des données (RGPD), plus bas également « RGPD », reconnaît l'importance de la protection des données personnelles et considère cette protection comme l'un des principaux objectifs de ses activités. La présente politique en matière de données personnelles vise à informer les utilisateurs du site Internet www.ceditaly.it de manière claire et complète sur le traitement de leurs données et sur l'utilisation des instruments de collecte de ces mêmes données.

 

TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement du Site est la société CED telle qu'elle est identifiée plus haut. Les traitements de données liés aux services Internet du Site sont effectués dans le centre de données de la société CED, siège Viale degli Artigiani 6 – 20832 Desio (MB) ainsi qu'au siège du Titulaire du traitement et sur ses dispositifs. Pour toute information relative au traitement des données personnelles collectées par le Titulaire, entre autres, la liste des Responsables du traitement des données, veuillez écrire à l'adresse mail info@ceditaly.it.

Nous faisons appel à d'autres sociétés et personnes physiques pour certaines activités mises en œuvre pour notre compte, par exemple pour le traitement des commandes de produits ou de services, pour l'envoi de courriers imprimés et de mails, pour l'analyse de données, pour l'assistance marketing, pour la fourniture de résultats de recherches et la gestion des paiements. Ces tiers prestataires de services n'ont accès qu'aux données personnelles nécessaires à l'exercice de leurs activités et ne sont en aucun cas autorisés à effectuer le traitement des données dont ils ont connaissance à d'autres fins. En outre, ces tiers sont tenus de traiter les données personnelles dont ils ont connaissance conformément à la présente politique de confidentialité et aux normes applicables en matière de protection des données.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement des données est M. Matteo Frighi.

 

DONNÉES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT

Les données collectées via les différents canaux de contact sont les suivantes :

• Données de contact – soit nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.

• Autres données personnelles – informations que vous nous fournissez volontairement, par exemple votre date de naissance, votre formation ou votre situation professionnelle.

• Utilisation du Site et des Communications – informations relatives à la façon dont vous utilisez le site, ouvrez ou transmettez les communications du Titulaire, y compris les informations recueillies par le biais de cookies et d'autres technologies de traçage.

Le Titulaire traite vos données personnelles si vous nous contactez directement, via notre site Internet ou par mail, pour demander des informations sur nos services. Si vous fournissez des données personnelles pour le compte d'un tiers, il vous incombe de vous assurer, avant même de fournir les données, que l'intéressé a pris connaissance des présentes informations concernant la politique de confidentialité. Si vous avez moins de 16 ans, nous vous prions de ne nous fournir aucune donnée personnelle.

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

• Pour répondre à votre demande – à savoir pour donner suite à vos demandes d'informations, de devis, d'éclaircissements, de contacts ou de participation à des événements ouverts au public. Le présupposé du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles.

• Pour respecter des obligations légales de communication de vos données personnelles et pour faire valoir des droits devant la justice – pour s'acquitter d'obligations légales, se conformer à des règlements ou à des décisions de justice, ainsi que pour défendre un droit devant la justice ; le présupposé est le respect d'obligations prévues par la loi ou par la décision des Autorités compétentes ainsi que l'intérêt légitime du Titulaire.

• A des fins de recherches/analyses statistiques – pour évaluer le fonctionnement du site, le trafic, l'utilisabilité et l'expérience de navigation ; dans ce cas, aucune donnée personnelle n'est collectée, sauf sous une forme anonyme qui ne permet pas de remonter à une personne physique.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Le Titulaire ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à toute autre fin légitime qui lui serait rattachée.

Respect des obligations contractuelles : les données traitées pour s'acquitter d'une quelconque obligation contractuelle envers vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une durée supplémentaire de 10 ans à compter du terme de l'année fiscale suivant l'année de compétence, pour faire face à toute demande de vérification et/ou tout litige de nature fiscale.

En cas de litige : dans le cas où il devrait répondre à une action engagée à son encontre, engager lui-même une action à toute fin à votre encontre ou à l'encontre de tiers, le Titulaire peut conserver les données personnelles qu'il estime raisonnablement nécessaires à de telles fins pendant toute la durée de l'action engagée.

 

TRANSFERTS

Le Site peut partager certaines des données collectées avec des services situés en dehors de l'Union Européenne, en particulier avec Google, Twitter, Facebook et Microsoft (LinkedIn), par le biais de plugins sociaux et du service Google Analytics. Le transfert est autorisé sur la base de décisions spécifiques de l'Union Européenne et du Garant de la protection des données personnelles, de sorte qu'aucun consentement supplémentaire n'est nécessaire. Les sociétés susmentionnées garantissent leur adhésion au Bouclier de protection des données (ou Privacy Shield).

 

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous pouvez exiger l'exercice des droits suivants :

a. droit d'accès – Obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles vous concernant est en cours, et le cas échéant recevoir des informations concernant notamment : a. les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées et la durée de conservation, les destinataires auxquels les données peuvent être transmises (article 15 du RGPD) ;

b. droit de rectification – Obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et l'ajout de compléments à des données personnelles incomplètes (article 16, RGPD) ;

c. droit d'effacement – Obtenir, sans retard injustifié, l'effacement des données personnelles vous concernant, dans les cas prévus par le RGPD (article 17, RGPD) ;

d. droit de limitation – Obtenir du Titulaire la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD (article 18, RGPD) ;

e. droit à la portabilité – Recevoir, sous un format communément utilisé et lisible au moyen d'un dispositif automatique, les données personnelles vous concernant fournies au Titulaire du traitement et obtenir que ces données soient transmises sans entrave à un autre titulaire dans les cas prévus par le RGPD (article 20, RGPD) ;

f. droit d'opposition – S'opposer au traitement des données personnelles vous concernant, à moins que des raisons légitimes justifient pour le Titulaire la poursuite du traitement (article 21, RGPD) ;

g. droit de retirer le consentement à tout moment, sans préjudice pour la légitimité du traitement basé sur le consentement accordé avant la révocation;

h. droit de présenter une réclamation aux autorités de contrôle – Présenter une réclamation aux Autorités garantes de la protection des données personnelles, siège Piazza di Montecitorio n° 121, 00186, Rome.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits comme indiqué ci-dessus en envoyant un mail à l'adresse info@ceditaly.it.

 

MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 25/05/2018. Le Titulaire se réserve la faculté d'en modifier ou d'actualiser le contenu, en tout ou partie, y compris en cas de variation des normes applicables. Le Titulaire vous invite par conséquent à consulter régulièrement la présente section du site pour prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité afin d'être parfaitement informé des données collectées et de leur utilisation.